Lorsque vous effectuez une vente de véhicule terrestre à moteur, comme voiture, moto, trottinette à moteur, scooter, tracteur… L’ancien propriétaire doit fournir au nouveau propriétaire les garanties relatives au véhicule. Le vendeur doit aussi apporter à l’acheteur une attestation qui prouve que le véhicule à vendre n’est pas gagé et que le transfert de la carte grise est possible. C’est ce qu’on appelle : certificat de non-gage ou encore certificat de situation administrative.
À quoi sert le certificat non-gage ?
Le Ministère de l’Intérieur qui a délivré le certificat de non-gage énonce si la vente d’un véhicule d’occasion est possible ou non. Et quand rien ne bloque pas la transaction, alors on parle d’un simple certificat, c’est-à-dire que l’immatriculation est possible, car, il n’y a pas d’opposition ni de gage. Mais, quand il y a un motif d’adversité, le vendeur reçoit une sorte de certificat détaille. Pour cela, il devrait attendre la fin de l’opposition, dès que le problème se met en ordre, il peut vendre son véhicule. Le certificat de non-gage s’affirme obligatoirement et il devrait commencer au moins dans 15 jours, le jour du renoncement du véhicule pour être vénérablement comme valable. Et c’est le vendeur qui effectue toutes les démarches administratives pour qu’il puisse récupérer tous les documents et le produire à nouveau aux acheteurs.
Quelle est la différence entre le certificat de non-gage simple et le certificat de non-gage détaillé ?
Primordial, vous savez bien qu’un véhicule est gagé quand il a une contravention non payée ou un crédit-bail. C’est-à-dire que, si ce crédit n’a pas encore été remboursé, le véhicule est toujours réputé comme gagé. Il y a une opposition qui déclare que le propriétaire ne peut pas vendre son véhicule : premièrement, quand il s’agit d’un véhicule voler. Ensuite, quand le véhicule avait fait un accident et que son état parait être un véhicule dangereux. Et enfin, lorsque le propriétaire du véhicule n’a pas encore remboursé les crédits à la suite d'une contravention commise avec son véhicule. Et quand le propriétaire réalise la demande de certificat de non-gage simple en retour, cela veut dire que le véhicule est non gagé et qu’il n’y a pas d’opposition, il peut donc le vendre.
Mais, à l’inverse, si le propriétaire reçoit le certificat de non-gage que les gens appellent détaillé, cela veut dire alors, que le véhicule est gagé et qu’il y a de l’opposition. Alors, si votre véhicule est donc gagé, il est interdit de le vendre tant que le propriétaire ne rembourse pas tous les restes du crédit, et c’est la loi.
L’intérêt d’un certificat de non-gage simple et tous les motifs qui bloquent la vente d’un véhicule d’occasion
Grâce à tous ces documents, le vendeur sait parfaitement s’il a le droit de réaliser une vente à son véhicule ou non. Il faut bien connaître que le certificat non-gage concerne presque tous les véhicules motorisés. Autrement dit, vous pouvez avoir un certificat non-gage pour une moto, pour une voiture, pour une trottinette à moteur, pour un tracteur, c'est-à-dire, à tous les véhicules à moteur.
De plus, quand vous effectuez un achat de véhicule d’occasion, il faut que vous demandiez au propriétaire ce type de document pour éviter toute sorte de mauvaises choses. Car, quand l’acquéreur va réaliser la demande de la carte grise auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), il va contrôler si e véhicule est gagé ou non. Car, s’il y a une opposition, la vente sera annulée et la carte grise ne sera pas délivrée. Mais, s’il ne présente aucun gage, la vente sera effectuée et la carte grise sera aussi délivrée.
En outre, vous savez bien qu’il existe de nombreuses sortes de motifs qui peuvent provoquer une opposition ou un gage. Le plus souvent, c’est que la vente se bloque à cause des amendes non payées par le propriétaire. Les crédits qui n’ont pas encore été remboursés sont aussi la cause du blocage de la vente. Plus clairement, les gens parlent toujours de gage quand il s’agit d’un crédit-bail qui n’est pas encore remboursé. Ce déroulement consiste souvent dans un bail avec une option d’achat. Et à la fin du contrat, vous avez le choix de choisir entre acquérir le véhicule ou lever l’option d’achat.